Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI 17-33
Numéro de SIRET du demandeur : 34186271200039
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FLEURS
Code postal du demandeur : 17260
Localité du demandeur : SAINT ANDRE DE LIDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX DU BOURDON
Code postal du terrain : 17600
Localité du terrain : SAUJON
Section cadastrale 1 : 0039AL
Section cadastrale 2 : 0044AL
Section cadastrale 3 : 0047AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 29
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1504
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 184
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 520
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 184
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
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