Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI VILLA JEANNE D'ARC
Numéro de SIRET du demandeur : 85143604800017
Numéro de voie du demandeur : 134B
Libellé de la voie du demandeur : rue du Vieux Pont de Sevre
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : CRS VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 17600
Localité du terrain : SAUJON
Section cadastrale 1 : 0502AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 867
Surface ' Service public ' démolie : 867
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre