Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : "FAMY"
Numéro de SIRET du demandeur : 84074141700017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU MOULIN
Code postal du demandeur : 17600
Localité du demandeur : SAUJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PRE DU CANAL
Code postal du terrain : 17600
Localité du terrain : SAUJON
Section cadastrale 1 : 0137AM
Section cadastrale 2 : 0138AM
Section cadastrale 3 : 0140AM
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 191
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 191
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 191
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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