Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Numéro de SIRET du demandeur : 24430114900013
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Hotel de Ville
Lieu-dit du demandeur : Mairie de Saugues
Code postal du demandeur : 43170
Localité du demandeur : Saugues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAE de la Champ
Code postal du terrain : 43170
Localité du terrain : Saugues
Section cadastrale 1 : 32P
Section cadastrale 2 : 31P
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1920
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 764
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
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