Informations sur le permis de construire n°04323417B0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES 2 TROUPEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 80194687200018
Lieu-dit du demandeur : Bergougnoux
Code postal du demandeur : 43170
Localité du demandeur : Saugues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bergougnoux
Code postal du terrain : 43170
Localité du terrain : Saugues
Section cadastrale 1 : 1092A
Section cadastrale 2 : 1085A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9129
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1121
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1014
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29