Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MERCAL
Numéro de SIRET du demandeur : 53274228500010
Lieu-dit du demandeur : Beauregard
Code postal du demandeur : 43170
Localité du demandeur : Saugues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Beauregard
Code postal du terrain : 43170
Localité du terrain : Saugues
Section cadastrale 1 : 280P
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7998
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1614
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 437
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14
France Cadastre