Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAUDEMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 21620782900013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Pont
Code postal du demandeur : 62860
Localité du demandeur : SAUDEMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue du Pont
Code postal du terrain : 62860
Localité du terrain : SAUDEMONT
Section cadastrale 1 : 174AB
Section cadastrale 2 : 175AB
Section cadastrale 3 : 176AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1897
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 369
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
France Cadastre