Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CARACOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 38518935200011
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE GAILLAC
Code postal du demandeur : 12230
Localité du demandeur : Sauclieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : DOMAINE DE GAILLAC
Code postal du terrain : 12230
Localité du terrain : Sauclieres
Section cadastrale 1 : 111J
Section cadastrale 2 : 110J
Section cadastrale 3 : 68J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5415
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 714
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 108
Surface ' Commerce ' démolie : 15
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
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