Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : earl des pesles
Dénomination personne morale demandeur : 35353464700014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LES PESLES
Code postal du demandeur : 28250
Localité du demandeur : La Saucelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : LES PESLES
Code postal du terrain : 28250
Localité du terrain : La Saucelle
Section cadastrale 1 : 111ZH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4305
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 564
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-12
France Cadastre