Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU COUT
Numéro de SIRET du demandeur : 87914406100014
Numéro de voie du demandeur : 730
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DU COUT
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : Saubrigues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 756
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DU COUT
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : Saubrigues
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre