Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LF
Numéro de SIRET du demandeur : 48927665900000
Libellé de la voie du demandeur : 18 ZA LA HAURIE
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : SAUBRIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : SAUBRIGUES
Section cadastrale 1 : 234AB
Section cadastrale 2 : 524AB
Section cadastrale 3 : 526AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4573
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 179
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre