Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Saubrigues
Libellé de la voie du demandeur : 30 Place de la mairie
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : Saubrigues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : SAUBRIGUES
Section cadastrale 1 : 167AB
Section cadastrale 2 : 337AB
Section cadastrale 3 : 505AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1915
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1313
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 55
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 55
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
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