Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MOUVEMENT ET ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 85237831400011
Numéro de voie du demandeur : 250
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PAYOLLE
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : Saint-Lon-les-Mines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : Saubrigues
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 627
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 159
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
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