Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECURIE BENOIT PARENT
Numéro de SIRET du demandeur : 50222381100055
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MOURASSOS
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : Saubrigues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE MOURASSOS
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : Saubrigues
Section cadastrale 1 : 117F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
France Cadastre