Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 82449688900018
Dénomination personne morale demandeur : SCI POSIDOM
Numéro de SIRET du demandeur : 82449688900018
Numéro de voie du demandeur : 635
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DU MOUTA
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : Josse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : Saubrigues
Section cadastrale 1 : 626AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 928
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 325
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-21
France Cadastre