Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAUBOLE
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'ESLOURENTIES
Code postal du demandeur : 64420
Localité du demandeur : SAUBOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D'ESLOURENTIES
Code postal du terrain : 64420
Localité du terrain : SAUBOLE
Section cadastrale 1 : 328A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9160
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 508
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27
France Cadastre