Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : PERIGORD PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 45147750900017
Libellé de la voie du demandeur : RUE LUCIENNE BOYER
Code postal du demandeur : 24700
Localité du demandeur : MONTPON MENESTEROL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE DOMAINE DE
Lieu-dit du terrain : GUERLAT LOT 23
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : SAUBION
Section cadastrale 1 : 19B1
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 565
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-07-27
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre