Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FRANCIS
Numéro de SIRET du demandeur : 81378990600019
Libellé de la voie du demandeur : 38 RUE ST VINCENT DE PAUL
Code postal du demandeur : 40440
Localité du demandeur : ONDRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GUERLAT
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : SAUBION
Section cadastrale 1 : 7570B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22464
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-07-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre