Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 8 CHEMIN DE MONTALLIVET
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : ESTILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 26 Lotissement le DOMA
Lieu-dit du terrain : INE DE GUERLAT
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : SAUBION
Section cadastrale 1 : 122B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-03-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre