Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SOPRIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 32753647000017
Libellé de la voie du demandeur : 843 CHEMIN DE GRAND JEAN
Code postal du demandeur : 40390
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CAMELIAS
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : SAUBION
Section cadastrale 1 : 3510A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1045
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-29
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 507
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre