Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CULTURE SOLID ERE
Numéro de SIRET du demandeur : 83158488300019
Numéro de voie du demandeur : 680
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE TYROSSE
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : Saubion
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 680
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE TYROSSE
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : Saubion
Section cadastrale 1 : 1095B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 65
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 182
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
France Cadastre