Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI C.D.T.
Numéro de SIRET du demandeur : 43791703200000
Libellé de la voie du demandeur : CHE DU VIDOURLE
Lieu-dit du demandeur : MAS DE TONDUT
Code postal du demandeur : 34400
Localité du demandeur : SATURARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Vidourle
Code postal du terrain : 34400
Localité du terrain : SATURARGUES
Section cadastrale 1 : 219A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2100
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-03-31
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre