Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SATILLIEU
Dénomination personne morale demandeur : Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21070309600011
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 07290
Localité du demandeur : Satillieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BERGERE
Code postal du terrain : 07290
Localité du terrain : Satillieu
Section cadastrale 1 : 64AN
Section cadastrale 2 : 295AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12225
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 964
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre