Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA TOURNERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82877120400017
Numéro de voie du demandeur : 605
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DU GRIOTTIER
Code postal du demandeur : 07290
Localité du demandeur : Saint-Romain-d Ay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : COTE DE LA BERGERE OUEST
Code postal du terrain : 07290
Localité du terrain : Satillieu
Section cadastrale 1 : 817AO
Section cadastrale 2 : 815AO
Section cadastrale 3 : 813AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1810
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 50
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 666
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 43
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
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