Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GME
Numéro de SIRET du demandeur : 82993511300011
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CROISETTE
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : Annonay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DU VAL D AY
Lieu-dit du terrain : ZA DU FAURE
Code postal du terrain : 07290
Localité du terrain : Satillieu
Section cadastrale 1 : 310AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2018
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 13
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
France Cadastre