Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MLS INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 82777321900015
Numéro de voie du demandeur : 108
Libellé de la voie du demandeur : rue Chatelain
Code postal du demandeur : 69110
Localité du demandeur : SAINTE-FOY-LES-LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : allee Carnot
Code postal du terrain : 69580
Localité du terrain : Sathonay-Camp
Section cadastrale 1 : 360AH
Section cadastrale 2 : 376AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-19
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 233
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre