Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DU MANOIR
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU MANOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 31829220800010
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES VIOTTES
Code postal du demandeur : 76450
Localité du demandeur : SASSEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DES VIOTTES
Code postal du terrain : 76450
Localité du terrain : SASSEVILLE
Section cadastrale 1 : 82A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11863
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
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