Permis de construire de la ville de Sassetot-le-Mauconduit

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Sassetot-le-Mauconduit
Code postal : 76540
Code INSEE de la commune : 76663

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 0766632200007
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/07/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT
SIRET : 21760663100018
Code postal : 76540 sassetot le mauconduit
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 14 grande rue SASSETOT-LE-MAUCONDUIT 76540
Parcelle(s) concernée(s) : AB252
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2