Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Saône et Loire (71)
Ville : Sassenay
Code postal : 71530
Code INSEE de la commune : 71502

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07150216E0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 04/08/2016
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 71100 CHALON-SUR-SAONE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 5 rue Ferree SASSENAY 71530
Parcelle(s) concernée(s) : ZD44 ZD46
Superficie du terrain : 6873m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 249m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2