Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LYS
Numéro de SIRET du demandeur : 43992822700016
Libellé de la voie du demandeur : Lys
Code postal du demandeur : 71390
Localité du demandeur : SASSANGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lys
Code postal du terrain : 71390
Localité du terrain : SASSANGY
Section cadastrale 1 : 103A
Section cadastrale 2 : 388A
Section cadastrale 3 : 417A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57100
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-31
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