Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA
Dénomination personne morale demandeur : Groupement Forestier de la Foret de Sasnieres
Numéro de SIRET du demandeur : 85219562700017
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Du chateau
Code postal du demandeur : 41310
Localité du demandeur : SASNIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Ormeaux
Code postal du terrain : 41310
Localité du terrain : SASNIERES
Section cadastrale 1 : 0207B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 970
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 96
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre