Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3D
Numéro de SIRET du demandeur : 30982422500036
Libellé de la voie du demandeur : 27 et 29 Rue Raymond Marce
Code postal du demandeur : 56370
Localité du demandeur : SARZEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : Rue Raymond Marcellin
Code postal du terrain : 56370
Localité du terrain : SARZEAU
Section cadastrale 1 : 0297CI
Section cadastrale 2 : 0090XD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 556
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
France Cadastre