Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : GESTION DU DOMAINE DE SUSCINIO
Numéro de SIRET du demandeur : 82414356400022
Libellé de la voie du demandeur : Route du Duc Jean V - Doma
Code postal du demandeur : 56370
Localité du demandeur : SARZEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Duc Jean V - Susc
Code postal du terrain : 56370
Localité du terrain : SARZEAU
Section cadastrale 1 : 0011YV
Section cadastrale 2 : 0040YV
Section cadastrale 3 : 0041YV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7761
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 185
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 96
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 96
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 96
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 185
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 185
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03
France Cadastre