Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : GESTION DU DOMAINE DE SUSCINIO
Numéro de SIRET du demandeur : 82414356400022
Libellé de la voie du demandeur : Route du Duc Jean V - Doma
Code postal du demandeur : 56370
Localité du demandeur : SARZEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Duc Jean V - Susc
Code postal du terrain : 56370
Localité du terrain : SARZEAU
Section cadastrale 1 : 0011YV
Section cadastrale 2 : 0040YV
Section cadastrale 3 : 0041YV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7761
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 1
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 96
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 281
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 185
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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