Informations sur le permis de construire n°05624020Y0088

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VANNES GOLFE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Commandant Charcot
Lieu-dit du demandeur : CS 82056
Code postal du demandeur : 56002
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Communal de Ke
Code postal du terrain : 56370
Localité du terrain : SARZEAU
Section cadastrale 1 : 94ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10320
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-17
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 470
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30