Informations sur le permis de construire n°05624016Y0117

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : DREAN
Numéro de SIRET du demandeur : 75060761600018
Libellé de la voie du demandeur : LE RIELLEC
Code postal du demandeur : 56370
Localité du demandeur : LE RIELLEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PONT ER GOUARH
Code postal du terrain : 56370
Localité du terrain : SARZEAU
Section cadastrale 1 : 0236XP
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 708
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 518
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-31