Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : POURVOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 84279889400015
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Bedoyere
Code postal du demandeur : 92380
Localité du demandeur : GARCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Impasse Tachad Gwer - Trev
Code postal du terrain : 56370
Localité du terrain : SARZEAU
Section cadastrale 1 : 0130BW
Section cadastrale 2 : 0131BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1250
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05
Indicateur piscine : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 176
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
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