Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EMA
Numéro de SIRET du demandeur : 394273254
Numéro de voie du demandeur : 175
Libellé de la voie du demandeur : Route du Mont Thou
Code postal du demandeur : 69450
Localité du demandeur : ST-CYR AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Pointe du Ruau
Lieu-dit du terrain : Le Ruault
Code postal du terrain : 56370
Localité du terrain : SARZEAU
Section cadastrale 1 : 0120ZN
Section cadastrale 2 : 0121ZN
Section cadastrale 3 : 0122ZN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3220
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 196
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre