Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHARTRES
Numéro de SIRET du demandeur : 53805526000011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Verrier
Code postal du demandeur : 03200
Localité du demandeur : VICHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Calvaire
Code postal du terrain : 56370
Localité du terrain : SARZEAU
Section cadastrale 1 : 0435ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1185
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 286
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre