Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV FRANCHEVILLE SARZEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 80941666200012
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Sept Deniers
Code postal du demandeur : 31204
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse de la Gree
Code postal du terrain : 56370
Localité du terrain : SARZEAU
Section cadastrale 1 : 0003CL
Section cadastrale 2 : 0014CL
Section cadastrale 3 : 0332CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1904
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
Nombre de logements de 2 pièces : 32
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 41
Nombre de logements total créés : 44
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2466
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre