Informations sur le permis de construire n°05624016Y0105

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : VINOU
Numéro de SIRET du demandeur : 48308789600000
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Industrie
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot N_ 3 - Chemin du Mur d
Lieu-dit du terrain : Penvins
Code postal du terrain : 56370
Localité du terrain : SARZEAU
Section cadastrale 1 : 0562ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 389
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30