Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CEGAPA
Numéro de SIRET du demandeur : 809841315
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Pointe du Ruau
Code postal du demandeur : 56370
Localité du demandeur : SARZEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Grabon Lot N_ 2
Code postal du terrain : 56370
Localité du terrain : SARZEAU
Section cadastrale 1 : 0308ZV
Section cadastrale 2 : 0310ZV
Section cadastrale 3 : 0312ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 422
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre