Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACMS
Numéro de SIRET du demandeur : 45012736000029
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Pierre Timbaud
Code postal du demandeur : 78500
Localité du demandeur : SARTROUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40 -
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : JEAN PIERRE TIMBAUD
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0004AD
Section cadastrale 2 : 0373AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3196
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 125
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 746
Surface ' Entrepôt ' démolie : 103
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 643
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 643
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
France Cadastre