Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MTJ
Numéro de SIRET du demandeur : 81076088400017
Libellé de la voie du demandeur : 43 rue Leon Jouhaux
Code postal du demandeur : 78500
Localité du demandeur : SARTROUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Renards
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 1631AB
Section cadastrale 2 : 1633AB
Section cadastrale 3 : 1635AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 592
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
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