Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SARTROUVILLE
Libellé de la voie du demandeur : 2 rue Buffon
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 78500
Localité du demandeur : SARTROUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : HENRI DUNANT - Rue de la C
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0318BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9445
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 617
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1262
Surface ' Entrepôt ' démolie : 645
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 617
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
France Cadastre