Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PERSPECTIVE HABITAT PROMOTION 6
Numéro de SIRET du demandeur : 83351983800019
Numéro de voie du demandeur : 10-12
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : VENDOME
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14 -
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : D'ESTIENNE D ORVES
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0272AD
Section cadastrale 2 : 0313AD
Section cadastrale 3 : 0314AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4302
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1148
Surface ' Industrie ' démolie : 1148
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
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