Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE SANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 53046012000021
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : d'Orleans
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 173
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : MAURICE BERTEAUX
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0301AT
Section cadastrale 2 : 0302AT
Section cadastrale 3 : 0304AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4078
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
France Cadastre