Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECOFLUIDE
Numéro de SIRET du demandeur : 31782387400029
Numéro de voie du demandeur : 0056
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : CALMETTE ET GUERIN
Lieu-dit du demandeur : ZI DU PRUNAY
Code postal du demandeur : 78500
Localité du demandeur : SARTROUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : CALMETTE ET GUERIN
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0096AC
Section cadastrale 2 : 0248AC
Section cadastrale 3 : 0249AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2945
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 820
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-07
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