Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS GAMBETTA PROMOTION
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SARTROUVILLE ALLEE DES TILLEULS
Numéro de SIRET du demandeur : 85360983200011
Numéro de voie du demandeur : 92
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : du Montparnasse
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 155
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0403BP
Section cadastrale 2 : 0481BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2294
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-01
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 48
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2763
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre