Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 184
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Rouget del'Isle
Code postal du demandeur : 78360
Localité du demandeur : MONTESSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE LA PAIX
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0410BC
Section cadastrale 2 : 0601BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2115
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-15
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre